Nos conditions de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL La Mascotte dont le siège social est situé 52 rue des Abbesses 75018 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 55209017700015, N° de TVA FR05552090177 ci-après dénommée "La Mascotte" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "La Mascotte" dénommée ci-après " l’acheteur ".

 Objet

 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Mascotte. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La Mascotte.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Mascotte.

La Mascotte se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Mascotte.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et livraison

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Mascotte se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de transport et de livraison qui sont calculé et ajoutés au moment de la validation de commande en fonction du  lieu de livraison, pour autant que celui-ci figure dans l'une des zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique :

- France Métropolitaine: Codes postaux 75018, 75017, 75009 et 75008 à l'exclusion de toute autre zone.

Les plages horaires de livraison ou de retrait sur place sont à sélectionner lors de la commande. Lors de la commande l'acheteur sélectionne une date et l'heure de livraison souhaitée, parmi les choix proposés. Toute commande ne tenant pas compte de ces impératifs de livraison verra sa date et heure de livraison décalée en fonction des disponibilités du service.

La livraison à domicile est offerte est offerte par "La Mascotte", le retrait des commandes sur place fait l'objet d'une remise de 10 % calculée avant paiement.

Nous n'acceptons pas les commandes inférieures à 55 € HT soit environ 60 € TTC (en fonction des produits commandés et de leurs taux de TVA respectifs).

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identification client s’il en a une;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente, les acheteurs renoncent à leur délais de rétractation.

Modalités de paiement

 Le prix est exigible à la commande. Paiement par carte bancaire uniquement.

Les paiements sont effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Systempay (Caisse d'Epargne) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 Livraisons

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 Garantie

 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : La Mascotte 52 rue des Abbesses 75018 Paris dans le délai de 24 heures après la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de La Mascotte sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Mascotte.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Mascotte.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La Mascotte se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les informations collectées ne sont jamais transmises à des tiers.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le (en cours) enregistrée sous le numéro (à venir).

Archivage - Preuve

La Mascotte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Mascotte seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.